Conditions d'utilisation QUIZVOICE


Acceptation des présentes Conditions d'utilisation


Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site Web de QUIZVOICE (le « Site »), y compris les utilisateurs qui contribuent également (les « Contributeurs ») à l'ajout de contenu, d'informations et de tout autre document accessible directement sur le Site ou par l'intermédiaire du Site. En utilisant et/ou en visitant le site et/ou en fournissant un lien vers un fichier hébergé sur un autre site mais accessible via le site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité de QUIZVOICE, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation de par la référence qui y est faite. Le propriétaire du site, QUIZVOICE (ci-après dénommé « nous » ou « QUIZVOICE »), peut modifier ou supprimer tout service offert par QUIZVOICE (les « Services »), à tout moment, pour n'importe quel motif et sans préavis, ce qui inclut le droit de mettre fin aux Services avec ou sans préavis et sans responsabilité à votre égard (sauf dispositions expresses des conditions applicables concernant les services de paiement offerts par QUIZVOICE en l'échange d'une cotisation («Services Pro»), à l'égard de tout autre utilisateur ou de tout tiers. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation, à notre seule discrétion et sans préavis. Afin de prendre connaissance de tout changement, veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation.

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Contenus de tiers mis à disposition par QUIZVOICE


Ce Site affiche et/ou met à disposition des documents et des liens vers des fichiers dans divers formats (lesdits documents et fichiers accessibles depuis le Site sont conjointement dénommés les « Contributions »), qui sont téléchargés ou envoyés par des Contributeurs sur lesquels QUIZVOICE n'exerce aucun contrôle. QUIZVOICE ne peut pas vérifier et ne vérifie pas les Contributions avant ou après qu'elles puissent être consultées par des tiers. Les Contributions peuvent contenir des documents ou des liens vers des fichiers que certaines personnes pourraient juger désobligeants, inappropriés ou choquants. Nous ne pouvons aucunement garantir la qualité des Contributions mises à disposition via le Site. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de toute Contribution accessible directement sur le Site ou par l'intermédiaire du Site.


Politique relative à la violation du droit d'auteur


QUIZVOICE répond aux notifications de contrefaçon alléguée en supprimant ou en modifiant les contenus des contributions mises en cause.

Pour déposer une notification de violation auprès de nos services, vous devez fournir une communication écrite (par e-mail, fax ou courrier ordinaire) qui énonce les éléments spécifiés ci-dessous.

Afin de faciliter notre capacité à traiter votre demande, veuillez procéder comme suit :

  • Identifier l'œuvre protégée concernée par la violation. Si plusieurs œuvres protégées sur le Site sont couvertes par une seule notification, fournir une liste représentative de ces œuvres.
  • Identifier les documents protégés pour lesquels vous pensez que vos droits ont été enfreints ou qui font l'objet d'un acte de contrefaçon. Inclure des informations suffisantes pour permettre à QUIZVOICE de localiser le matériel. Veuillez fournir une URL pour chaque quiz / document.
  • Donner des informations suffisantes pour permettre à QUIZVOICE de vous contacter : adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse e-mail.
  • Envoyer ce document par e-mail à copyright@quizvoice.com

Traitement de vos données personnelles


Collecte des données personnelles :

Quand vous vous inscrivez sur note Site, ou lorsque vous choisissez d'ajouter des informations à votre profil ou d'envoyer vos données personnelles à des tiers via le Site et les Services, nous vous demanderons de fournir des renseignements personnels identifiables. Il s'agit de renseignements à votre sujet qui peuvent être utilisés pour vous contacter ou pour vous identifier (« Données personnelles »). Les Données personnelles comprennent, sans limitation, votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et certains renseignements liés à vos réseaux sociaux, y compris vos informations de connexion. Nous recueillons aussi les autres informations que vous fournissez pendant votre inscription, la gestion et la personnalisation de votre page de profil (p. ex., sans limitation, code postal et préférences personnelles) (« Données non-identifiables »).


Lorsque vous visitez le Site, que ce soit en tant qu'utilisateur inscrit sur QuizVoice ( « Utilisateur ») ou en tant que visiteur non-inscrit qui ne fait que parcourir le Site (tous étant considérés comme « Visiteurs »), nos serveurs enregistrent automatiquement les données que votre navigateur envoie à chaque fois que vous visitez un site Web (« Enregistrement des données »). Cet Enregistrement des données peut inclure des données telles que l'adresse IP de votre ordinateur ( «IP» ), le type de votre navigateur ou l'adresse de la page internet que vous avez visitée avant de vous rendre sur notre Site, les pages de notre Site que vous visitez, le temps que vous avez passé sur ces pages, l'information que vous recherchez sur notre Site, l'heure et la date d'accès ainsi que d'autres statistiques.


Utilisation des données personnelles :

Nous utilisons ces données pour surveiller et analyser l'usage fait de notre Site et du Service et pour la gestion technique de Site, pour améliorer la fonctionnalité et la convivialité de notre Site, et pour mieux l'adapter aux besoins de nos visiteurs. Par exemple, certaines de ces données sont recueillies pour que lors de votre prochaine visite, le Site vous reconnaisse et vous fournisse une information ciblée suivant vos intérêts. Nous utilisons aussi ces données pour vérifier que les Visiteurs du Site remplissent les critères requis pour traiter leurs requêtes. Nous ne traitons pas l'Enregistrement des Données comme les Données personnelles ou les utilisons en conjonction avec d'autres données personnelles, bien que nous puissions regrouper, analyser et évaluer ces informations pour les mêmes raisons comme stipulé ci-dessus concernant les autres Données non-identifiables.

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site et vous envoyez des Données personnelles pour créer une page de profil, d'autres Visiteurs verrons votre « identifiant » et l'image miniature que vous décidez de fournir, le cas échéant. Vous pouvez choisir quelles autres Données personnelles vous fournissez au sein de votre profil (« Données d'utilisateur supplémentaires »). Le fait de fournir des Données d'utilisateur supplémentaires est volontaire et devrait être lié au niveau d'interaction que vous souhaitez avoir avec les autres Utilisateurs. Nous vous conseillons de protéger vos données à caractère privé. Dans certains cas, nous pouvons partager vos Données personnelles et d'Autres Donnés Utilisateur à travers le Site ou les Services avec des entités ou des individus, y compris nos titulaires de compte Pro, partenaires et autres entités de confiance, qui offrent des produits ou des services qui pourraient vous intéresser et partagerons vos Données personnelles et Autres données utilisateur suivant les paramètres de votre compte. Par exemple, certains titulaires de comptes professionnels peuvent récupérer et exporter certaines de vos données personnelles lorsque vous avez participé à un quiz dont ils sont les contributeurs. Il s’agit dans ce cas là de leur faire parvenir, sans limitation, votre adresse email de contact, votre score, vos réponses, vos points d’expertise, votre nom et/ou votre adresse IP. La liste des informations transmissibles dans ce cadre n’est pas exhaustive et pourra être changée sans notification ni préavis.

Veuillez noter que lorsque vous nous autorisez à partager vos données avec des tiers en votre nom, vos données sont sujettes à la politique de confidentialité de ce tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et pratiques de ces tiers. QuizVoice peut vendre, transférer ou autrement partager tous ou une partie de ses actifs, y compris vos Données personnelles, dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d'actifs ou dans l'éventualité d'une faillite.

Tous les Utilisateurs inscrits peuvent passer en revue, mettre à jour, corriger ou supprimer les Données personnelles dans leur profil d'inscription en accédant à leur page de Gestion de compte. Si vous supprimez complètement toutes ces données, votre compte pourrait être désactivé. Si vous souhaitez que nous supprimions vos données de notre système, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@quizvoice.com et nous ferons notre possible pour honorer votre demande si nous n'avons pas d'obligations légales quant à la rétention de vos données.


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Accès au Site

QUIZVOICE vous autorise à utiliser le Site comme indiqué dans les présentes Conditions d'utilisation, à condition que :

  • L'utilisation du Site à des fins personnelles ou professionnelles est permis. Le contenu abusif, offensif, nuisible, qui porte atteinte, spam ou grossier n'est pas autorisé et nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu de QUIZVOICE à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison.
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Droits de propriété intellectuelle


Tout le contenu du Site, autre que les Contributions affichées sur le Site ou autrement mises à disposition via le Site, y compris, mais sans s'y limiter, tout texte, logiciel, script, graphique, photo, son, musique, vidéo, fonctionnalité interactive, et autres contenus similaires (« Contenu QUIZVOICE ») ainsi que les marques déposées, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »), sont détenus, en pleine propriété ou sous licence, par QUIZVOICE, sous réserve des droits de propriété industrielle et commerciale, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois françaises et étrangères et des conventions internationales. Le Contenu QUIZVOICE ainsi que les Contributions disponibles sur ou via le Site vous sont fournis TELS QUELS pour votre information et pour votre utilisation personnelle et professionnelle et ne peuvent pas être utilisés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, accordés sous licence, ou être autrement exploités à d'autres fins, sans l'accord préalable écrit de QUIZVOICE ou des propriétaires respectifs de ces Contributions. QUIZVOICE se réserve tous les droits non expressément accordés dans et sur le Site et le contenu QUIZVOICE. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer toute partie du Contenu QUIZVOICE ou des Contributions, sauf comme il est autorisé par la présente, y compris de ne pas utiliser, copier ou distribuer des Contributions de tiers obtenues par l'intermédiaire du Site à des fins commerciales ou de service. Si vous téléchargez ou imprimez une copie de tout Contenu QUIZVOICE ou de toute Contribution à des fins personnelles, vous devez faire apparaitre tous les droits d'auteur et autres avis de propriété qui en font partie. Vous vous engagez à ne pas contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités du Site en matière de sécurité ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la reproduction de tout Contenu QUIZVOICE ou de toute Contribution, ou imposent des limitations sur l'utilisation du Site, du Contenu QUIZVOICE ou des Contributions affichées sur ou accessibles via le Site.


Contributions

En tant que Contributeur, que vos Contributions soient ou non affichées ou accessibles, vous reconnaissez que QUIZVOICE ne peut aucunement garantir la confidentialité ou la sécurité des dites Contributions.

Vous êtes seul responsable de vos Contributions et des conséquences de leur envoi ou de leur publication.

Concernant ces Contributions, vous affirmez, faites valoir ou garantissez que :

  • Vous possédez ou vous disposez des licences, droits, accords et autorisations nécessaires pour utiliser et pour permettre à QUIZVOICE d'utiliser les brevets, marques commerciales, secrets industriels, droits d'auteur et autres droits de propriété dans toutes les Contributions, afin de permettre l'insertion et l'utilisation des Contributions de la façon envisagée par le Site et par les présentes Conditions d'utilisation.
  • Vous disposez de l'accord écrit, de l'autorisation de publication ou de la permission de toute personne susceptible d'être identifiée dans la Contribution quant à l'utilisation du nom ou de toute autre information similaire d'une personne susceptible d'être identifiée dans la Contribution, afin de permettre l'insertion et l'utilisation des Contributions de la façon envisagée par le Site et par les présentes Conditions d'utilisation.

En aucune manière, rien de ce qui est établi dans les présentes Conditions d'utilisation ne modifie, n'affecte ou ne diminue les droits que les Contributeurs peuvent avoir vis-à-vis des Contributions.En envoyant les Contributions à QUIZVOICE, vous concédez toutefois à QUIZVOICE la licence universelle, non exclusive, gratuite, cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'élaborer des œuvres dérivées (de), d'afficher et d'exécuter les Contributions relatives au Site et aux affaires de QUIZVOICE (et de ses successeurs), y compris, mais sans s'y limiter, dans le cadre de la promotion et de la redistribution de tout ou partie du Site (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans n'importe quel format médiatique et à travers n'importe quelle voie médiatique (sauf dispositions contraires et expressément stipulées dans les Conditions d'utilisation additionnelles, applicables aux Services Pro offerts par QUIZVOICE). Vous concédez également à chaque utilisateur du Site (soumis aux dites limitations susceptibles de s'appliquer par rapport aux Services Pro) le droit non exclusif d'accéder à vos Contributions via le Site, et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'élaborer des œuvres dérivées, d'afficher et d'exécuter lesdites Contributions comme le permet la fonctionnalité du Site et conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Certaines Contributions peuvent être fournies avec, et soumises à, d'autres licences, telles que les licences Creative Commons, ce qui peut affecter la façon dont vous utilisez ces Contributions. Les utilisateurs de telles Contributions peuvent consulter les licences spécifiques mentionnées, via des liens intégrés dans ces Contributions. Les Contributeurs publiant des Contributions soumises à de telles licences tierces acceptent de se conformer à toutes les politiques et conditions relatives à leur utilisation et à leur distribution.

Par la présente, vous faites valoir et vous garantissez qu'il vous est interdit de :

  • Télécharger ou rendre accessible via le Site toute Contribution contenant des documents sous droits d'auteur, protégés par des secrets industriels ou soumis à des droits de propriété appartenant à des tiers, y compris les droits à la protection de la personne et de la vie privée, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous soyez pleinement autorisé par leurs propriétaires de partager ces documents et de concéder à QUIZVOICE tous les droits de licence stipulés dans les présentes Conditions d'utilisation.
  • Publier des mensonges ou de fausses informations qui pourraient causer des dommages à QUIZVOICE ou un quelconque tiers.
  • Envoyer des documents ou rédiger des contenus illégaux, obscènes, diffamatoires, calomnieux, menaçants, pornographiques, harcelants, haineux, injurieux sur le plan racial ou ethnique, ou qui encouragent une conduite qui pourrait être considérée comme un délit criminel, entraînerait la responsabilité civile, serait en violation de la loi, ou serait autrement considéré comme une conduite inappropriée.
  • Publier des publicités.
  • Vous faire passer pour quelqu'un d'autre. QUIZVOICE s'oppose à de telles Contributions ainsi qu'à toute opinion, recommandation ou conseil exprimés dans de telles Contributions et QUIZVOICE rejette toute responsabilité vis-à-vis desdites Contributions.

QUIZVOICE n'autorise pas les activités de violation du droit d'auteur ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle sur son Site. QUIZVOICE supprimera toutes les Contributions pour lesquelles il aura été notifié, de manière adéquate, que ces Contributions violent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. QUIZVOICE se réserve le droit de supprimer ces Contributions sans préavis. QUIZVOICE interdira également l'accès d'un utilisateur à son Site s'il s'avère que ledit utilisateur est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur qui a été signalé comme ayant commis des activités de violation du droit d'auteur plus de deux fois ou dont l'une des Contributions a été retirée du Site plus de deux fois. QUIZVOICE se réserve également le droit de décider si une Contribution est appropriée et respecte les Conditions d'utilisation en matière d'abus d'autre nature que la violation du droit d'auteur ou la violation des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter les documents pornographiques, obscènes ou diffamatoires ou les documents dont la longueur est jugée excessive. QUIZVOICE peut supprimer de telles Contributions ou interdire l'accès au Site d'un utilisateur ayant téléchargé des documents en violation des présentes Conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

Vous comprenez qu'en utilisant le Site de QUIZVOICE, vous vous exposez à des Contributions venant de sources diverses et variées et que QUIZVOICE n'est pas responsable de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité ou du respect des droits de propriété intellectuelle de ces Contributions. Vous comprenez également et vous reconnaissez que vous pouvez vous exposer à des Contributions inexactes, choquantes, indécentes ou désobligeantes et vous consentez par la présente à renoncer à tout droit légal ou à toute action en justice à l'encontre de QUIZVOICE au sujet des Contributions susmentionnées, et vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité QUIZVOICE, ses employés, directeurs, agents, partenaires ou concédants de licence, dans toute la mesure permise par la loi, concernant toutes les questions liées à votre utilisation du Site.

QUIZVOICE se réserve le droit de retirer des Contributions à tout moment, sans préavis ou recours possible, si QUIZVOICE juge, à sa seule discrétion, qu'il est approprié ou souhaitable de retirer la Contribution en question.


Stipulation d'exonération de garanties


Dans toute la mesure permise par la loi, QUIZVOICE décline toute responsabilité en cas de suppression, échec lors du stockage, livraison erronée ou livraison inopportune de toute contribution.

Les services QUIZVOICE et toutes les contributions et autres documents, informations, produits et services compris ou rendus disponibles via les services QUIZVOICE sont fournis « tel quel », sans aucune garantie. QUIZVOICE et ses concédants de licence nient expressément dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie expresse, implicite ou légale, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, l’adaptabilité pour un but particulier, et la non violation des droits de propriété. QUIZVOICE et ses concédants de licence nient toute garantie concernant l’exactitude, la sécurité, la fiabilité, l’opportunité et la performance des services QUIZVOICE.

QUIZVOICE et ses concédants de licence nient toute responsabilité quant à toute information ou tout conseil obtenu(e) par l’intermédiaire d’une contribution ou d’un service QUIZVOICE. QUIZVOICE et ses concédants de licence nient toute responsabilité quant aux biens et services reçus par l’intermédiaire du site ou annoncés sur le site ou en rapport avec tout service QUIZVOICE ou reçus par l’intermédiaire de tout lien fourni par les services QUIZVOICE, ainsi que pour toute information ou tout conseil reçu par l’intermédiaire de tout lien fourni dans les services QUIZVOICE.

Vous acceptez d'utiliser le site et toutes les contributions à vos propres risques.

Vous comprenez et acceptez que vous téléchargez ou que vous obtenez des documents ou des données en utilisant les services QUIZVOICE, y compris, mais sans s’y limiter, les contributions, à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous serez donc tenu entièrement responsable et tout dommage causé à votre ordinateur ou de toute perte de donnée résultant du téléchargement des documents et données susmentionnés, y compris les contributions.

Certains états ou autres juridictions ne tolèrent pas l’exonération de garanties tacites (implicites). Il est donc possible que les exonérations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. Vous pouvez également bénéficier d’autres droits puisque ceux-ci peuvent varier d’un état à un autre et d’une juridiction à une autre.


LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ


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  • Tout accès non autorisé ou de toute utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou d’informations personnelles et/ou d’informations financières qui y sont stockées,
  • Toute interruption ou cession de transmission vers le site ou à partir de celui-ci,
  • Tout bug, virus, cheval de troie ou similaire qui peut être transmis par le site ou par son biais, ou des sites reliés par ce site, par un tiers, et/ou
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QUIZVOICE ne garantit pas, ne soutient pas et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de tout produit ou service annoncé ou proposé par un tiers via le site ou autre lien, ou présenté dans toute publicité ou communication. En outre, QUIZVOICE ne participera pas et ne sera nullement tenu responsable du contrôle d’une transaction effectuée entre vous et des fournisseurs tiers de produit ou de services.

Vous reconnaissez spécifiquement que QUIZVOICE ne sera pas tenu responsable des contributions faites par les utilisateurs ou des conduites d’un tiers qui sont diffamatoires, injurieuses ou illégales et que le risque de faire du tort ou des dégâts ne tient qu’à vous.

Le Site est contrôlé et mis à disposition par QUIZVOICE à partir de ses installations dont la localisation est facilement identifiable via le Whois de l’adresse IP du Site. Ceux qui accèdent ou utilisent le site à partir d'autres juridictions le font de leur propre gré et sont responsables de la conformité avec la législation locale.


Indemnités


Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité QUIZVOICE, sa société mère, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et agents, de et contre tous dommages-intérêts, réclamation, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et les dépenses (y compris, mais non limité, aux frais d'avocat) découlant de :

  • Votre utilisation et votre accès au Site ;
  • Votre violation de toute modalité de ces Conditions d'utilisation ; Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris et sans limitation tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou
  • Toute allégation selon laquelle l'une de vos Contributions a causé des dommages-intérêts à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à ces Conditions 'utilisation et à votre utilisation du Site.

Compétence à accepter les Conditions d'utilisation


Vous affirmez que vous êtes soit âgé de plus de 18 ans, ou un mineur émancipé, ou que vous possédez le consentement juridique d'un parent ou d'un tuteur, et que vous êtes pleinement en mesure de signer ces modalités, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncées dans ces Conditions d'utilisation, et de respecter et vous conformer à ces Conditions d'utilisation. Dans tous les cas, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 13 ans, puisque le Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez alors ne pas utiliser le Site de QUIZVOICE.


Dispositions générales


Ces Conditions d'utilisation et tous les droits et licences accordés ci-dessous, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être attribués sans restriction par QUIZVOICE. En aucun cas, QUIZVOICE ou ses concédants ne seront tenus responsables de tout retard ou manque de performance résultant directement ou indirectement d'actes de nature, de forces ou de causes échappant à un contrôle raisonnable, y compris et sans limitation, de défaillances sur Internet, d'échecs de matériel informatique, d'équipements de télécommunication, d'autres équipements, de pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles civils, pénuries de main-d’œuvre ou de matériaux, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions gouvernementales, ordres de tribunaux nationaux ou étrangers, non-exécution de tiers, ou perte ou fluctuations en chaleur, lumière, ou climatisation.

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Aucune renonciation à quelque clause que ce soit des présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette clause ou de toute autre, et l'échec de QUIZVOICE à affirmer tout droit ou disposition en vertu de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition. Votre utilisation du Site après toute modification de ces Conditions d'utilisation signifiera votre consentement et votre acceptation des conditions révisées.

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JURIDICTION APPLICABLE


TRIBUNAL DE PARIS

Dernière mise à jour : le 14 mai 2013