Employeurs : avez vous des salariés ayant des fonctions de nature administrative ?

4 questions

Employeurs : avez vous des salariés ayant des fonctions de nature administrative ? (4 questions)

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L'équipe Aequalis Prévention.

Question 1

Depuis le 2 mars 2017, le taux "Fonctions supports" vient en remplacement du :

Question 2

Le taux "fonction support" peut être appliqué aux salariés relevant de la fonction "Affaires juridiques"

Question 3

Le taux "fonctions supports" est AUTOMATIQUEMENT appliqué aux salariés relevant des fonctions "Secrétariat, accueil, comptabilité, affaires juridiques, gestion financière et ressources humaines".

Question 4

Les entreprises ne disposant que de salariés ayant des fonctions administratives ne sont pas soumises à l'obligation d'évaluation des risques professionnels (Document Unique).