Infraction routière commise par le salarié : quelles conséquences ?

4 questions

Infraction routière commise par le salarié : quelles conséquences ? (4 questions)

Vous venez de lire notre alerte sur la nouvelle loi concernant les infractions routières commises par le salarié, avez vous bien tout compris ?

Partager ce Quiz sur

Merci pour votre participation et à très bientôt, l'équipe Aequalis Prévention

Question 1La révélation l'identité d'un salarié ayant commis une infraction au Code de la Route avec un véhicule de société :

Question 2L’employeur peut s’exonérer de cette obligation de dénonciation :

Question 3L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour communiquer l'identité du salarié :

Question 4Le défaut de dénonciation entraîne :