La Rupture Conventionnelle

12 questions

La Rupture Conventionnelle (12 questions)

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Question 1La rupture conventionnelle intervient :

Question 2La rupture conventionnelle peut intervenir en CDD :

Question 3La rupture conventionnelle ne peut intervenir en période d’essai :

Question 4L’employeur et le salarié conviennent du principe d’une rupture conventionnelle lors :

Question 5La demande d’un entretien en vue d’une rupture conventionnelle doit s’opérer :

Question 6Sur quel support est rédigée la convention de rupture conventionnelle :

Question 7La mention facultative dans la Convention de rupture est celle :

Question 8A qui est ouverte la faculté de se rétracter après la signature de la Convention de rupture :

Question 9Le délai de rétractation est de :

Question 10Le délai d’instruction par la DDTEFP de la convention d’homologation est de :

Question 11Le montant de l’indemnité spécifique de rupture doit être supérieur à celui de l’indemnité légale de licenciement :

Question 12La convention ou l’homologation d’une rupture conventionnelle peut être contestée devant :