Les ( nouveaux) délais de prescription en droit du travail

10 questions

Les ( nouveaux) délais de prescription en droit du travail (10 questions)

La loi sur la sécurisation de l'emploi est venue modifier les délais de prescription des actions liées à l’exécution ou la rupture du contrat de travail.
Quels sont ces nouveaux délais ? Et ceux qui demeurent inchangés?
Ce quiz vous apporte les réponses.

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Question 1Les litiges relatifs aux paiements et rappels des salaires se prescrivent par :

Question 2En cas de réclamation portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail, le délai pour agir est de:

Question 3Le contentieux sur le solde de tout compte est prescrit au delà de :

Question 4Les différends portant sur une rupture conventionnelle sont éteints au bout de :

Question 5Les contestations en lien avec un dommage corporel au travail s'éteignent au bout de:

Question 6Le contrat de sécurisation professionnelle peut être contesté dans un délai de :

Question 7Des faits de discrimination et harcelèment moral et sexuel au travail se prescrivent par :

Question 8Le délai dont dispose l'employeur pour sanctionner un salarié pour des faits fautifs portés à sa connaissance est de :

Question 9Le délai qui éteint l'action de contestation d'un licenciement économique est de :

Question 10Quelle est la "durée de vie" d'une saction disciplinaire prise par l'employeur :