Règlement intérieur : quelles formalités pour qu'il soit applicable ?

4 questions

Règlement intérieur : quelles formalités pour qu'il soit applicable ? (4 questions)

Vous venez de lire notre alerte prévention, testez vos connaissances sur les formalités du règlement intérieur !

Partager ce Quiz sur

Besoin d'explications ? Venez réviser ICI

Question 1Le règlement intérieur est obligatoire :

Question 2Le règlement intérieur doit prévoir des dispositions relatives à la santé et la sécurité des salariés :

Question 33. Pour être valable, le dépôt du règlement intérieur est :

Question 4Les dispositions du Règlement intérieur sont applicables aux salariés